Régimes

Mise à la Consommation

Définition

Régime douanier définitif pour les marchandises destinées au marché intérieur après paiement des droits.

Régime douanier permettant l'importation temporaire de marchandises en suspension des droits et taxes.

Destination douanière assignée à une marchandise (mise à la consommation, entrepôt, transit...).

Local agréé par la douane pour le stockage de marchandises en suspension de droits.

Remboursement des droits de douane payés sur des marchandises réexportées ou utilisées pour produire des biens exportés.

Régime permettant d'exporter temporairement des marchandises pour transformation à l'étranger puis réimportation.

Régime permettant de stocker des marchandises en suspension sans local agréé spécifique.