Comprendre le vocabulaire de la douane

Document douanier qui garantit le paiement des droits et taxes en cas de non-respect des obligations.

Régime douanier permettant l'importation temporaire de marchandises en suspension des droits et taxes.

Synonyme de commissionnaire en douane, professionnel représentant les importateurs et exportateurs.

Opération consistant à régulariser et clôturer un régime douanier suspensif.

Autorisation délivrée par la douane permettant d'enlever les marchandises après paiement des droits.

Professionnel agréé chargé d'effectuer les formalités douanières pour le compte de tiers.

Coût Assurance Fret - Incoterm signifiant que le vendeur paie le transport et l'assurance.

Document attestant du pays d'origine des marchandises.

Cost Insurance and Freight - Incoterm où le vendeur assume les coûts jusqu'au port.

Attribution d'un code du Système Harmonisé à une marchandise.

Document douanier international facilitant l'admission temporaire de marchandises pour foires et salons.

Garantie financière exigée pour certaines opérations douanières, notamment le transit.

Communauté Économique Des États de l'Afrique de l'Ouest, zone d'intégration économique régionale.

Unité de transport standardisée utilisée pour le transport maritime et multimodal. Tailles : 20' et 40'.

Professionnel ayant obtenu un agrément de la Douane pour exercer la profession de commissionnaire.

Document de transport maritime (Bill of Lading) servant de preuve du contrat de transport.

Ensemble des formalités douanières nécessaires pour l'importation ou l'exportation de marchandises.

Document Administratif Unique utilisé pour déclarer les marchandises en douane.

Delivered Duty Paid - Incoterm où le vendeur assume tous les coûts incluant dédouanement.

Taxe prélevée sur les marchandises importées ou exportées.

Personne habilitée à établir les déclarations en douane pour le compte des importateurs/exportateurs.

Déclaration douanière complète permettant l'attribution d'un régime douanier définitif.

Remboursement des droits de douane payés sur des marchandises réexportées ou utilisées pour produire des biens exportés.

Delivered At Place - Incoterm où le vendeur livre la marchandise au lieu convenu.

Possibilité de déclarer les marchandises avant leur arrivée pour accélérer le dédouanement.

Taxes supplémentaires aux droits de douane (redevance statistique, précompte...).

Local agréé par la douane pour le stockage de marchandises en suspension de droits.

Ex Works - Incoterm où l'acheteur prend en charge la marchandise dès l'usine.

Régime permettant de stocker des marchandises en suspension sans local agréé spécifique.

Dénomination précise d'une marchandise dans la nomenclature douanière du Système Harmonisé.

Document commercial essentiel servant de base à la déclaration en douane.

Full Container Load - Conteneur complet chargé pour un seul client.

Free On Board - Incoterm où le vendeur livre la marchandise à bord du navire.

Facture provisoire établie avant l'expédition des marchandises, servant de devis.

Coût du transport international des marchandises par mer, air ou route.

Consolidation de marchandises de plusieurs expéditeurs dans un même conteneur (LCL).

International Commercial Terms - règles de la CCI définissant les obligations vendeur/acheteur.

Less than Container Load - Groupage de marchandises de plusieurs clients.

Document détaillant le contenu de chaque colis d'une expédition (packing list).

Ensemble des documents requis pour une opération de dédouanement.

Autorisation de la douane permettant la sortie des marchandises après dédouanement.

Liste complète des marchandises transportées par un moyen de transport (navire, avion, camion).

Régime douanier définitif pour les marchandises destinées au marché intérieur après paiement des droits.

Autorisation de la douane permettant l'enlèvement des marchandises après dédouanement.

Classification systématique des marchandises à des fins douanières basée sur le Système Harmonisé.

Organisation Mondiale du Commerce, régit les règles du commerce international et l'accord sur la valeur en douane.

Origine donnant droit à un traitement tarifaire préférentiel (réduction ou exonération de droits).

Régime permettant d'importer des intrants en franchise pour produire des biens à exporter.

Régime permettant d'exporter temporairement des marchandises pour transformation à l'étranger puis réimportation.

Interdiction absolue d'importer ou d'exporter certaines marchandises (stupéfiants, armes...).

Sanctions pécuniaires appliquées en cas d'infraction à la réglementation douanière.

Destination douanière assignée à une marchandise (mise à la consommation, entrepôt, transit...).

Importation de marchandises nationales précédemment exportées, peut bénéficier d'exonération.

Remboursement partiel ou total des droits payés sous certaines conditions.

Système Harmonisé - nomenclature internationale de codification des marchandises.

Engagement de l'importateur à respecter les conditions d'un régime suspensif.

Régime douanier permettant le transport de marchandises sous surveillance douanière.

Nomenclature tarifaire déterminant les droits et taxes applicables aux marchandises.

Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO appliqué uniformément par les pays membres.

Valeur des marchandises servant de base au calcul des droits et taxes.

Prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, base principale de la valeur en douane.

Contrôle physique des marchandises par les agents des douanes pour vérifier la conformité de la déclaration.

Zone où les marchandises bénéficient d'exonérations fiscales et douanières pour favoriser l'investissement.