Apurement

Régime douanier permettant le transport de marchandises sous surveillance douanière.

Engagement de l'importateur à respecter les conditions d'un régime suspensif.

Possibilité de déclarer les marchandises avant leur arrivée pour accélérer le dédouanement.

Déclaration douanière complète permettant l'attribution d'un régime douanier définitif.

Autorisation de la douane permettant la sortie des marchandises après dédouanement.

Autorisation de la douane permettant l'enlèvement des marchandises après dédouanement.