Procédures

Déclaration Anticipée

Définition

Possibilité de déclarer les marchandises avant leur arrivée pour accélérer le dédouanement.

Engagement de l'importateur à respecter les conditions d'un régime suspensif.

Opération consistant à régulariser et clôturer un régime douanier suspensif.

Déclaration douanière complète permettant l'attribution d'un régime douanier définitif.

Autorisation de la douane permettant la sortie des marchandises après dédouanement.

Autorisation de la douane permettant l'enlèvement des marchandises après dédouanement.

Importation de marchandises nationales précédemment exportées, peut bénéficier d'exonération.