Procédures

Déclaration en Détail

Définition

Déclaration douanière complète permettant l'attribution d'un régime douanier définitif.

Document Administratif Unique utilisé pour déclarer les marchandises en douane.

Engagement de l'importateur à respecter les conditions d'un régime suspensif.

Possibilité de déclarer les marchandises avant leur arrivée pour accélérer le dédouanement.

Opération consistant à régulariser et clôturer un régime douanier suspensif.

Autorisation de la douane permettant la sortie des marchandises après dédouanement.

Autorisation de la douane permettant l'enlèvement des marchandises après dédouanement.