Procédures

Réimportation

Définition

Importation de marchandises nationales précédemment exportées, peut bénéficier d'exonération.

Régime permettant d'exporter temporairement des marchandises pour transformation à l'étranger puis réimportation.

Engagement de l'importateur à respecter les conditions d'un régime suspensif.

Possibilité de déclarer les marchandises avant leur arrivée pour accélérer le dédouanement.

Opération consistant à régulariser et clôturer un régime douanier suspensif.

Déclaration douanière complète permettant l'attribution d'un régime douanier définitif.

Autorisation de la douane permettant la sortie des marchandises après dédouanement.