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Taxation
Droits Additionnels
Définition
Taxes supplémentaires aux droits de douane (redevance statistique, précompte...).
Termes similaires ou complémentaires
Valeur Transactionnelle
Prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, base principale de la valeur en douane.
Classification Tarifaire
Attribution d'un code du Système Harmonisé à une marchandise.
Ristourne
Remboursement partiel ou total des droits payés sous certaines conditions.
Tarif Douanier
Nomenclature tarifaire déterminant les droits et taxes applicables aux marchandises.
Droit de Douane (DD)
Taxe prélevée sur les marchandises importées ou exportées.
TEC
Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO appliqué uniformément par les pays membres.