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Taxation
Classification Tarifaire
Définition
Attribution d'un code du Système Harmonisé à une marchandise.
Termes reliés
Termes similaires ou complémentaires
Valeur Transactionnelle
Prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, base principale de la valeur en douane.
Droits Additionnels
Taxes supplémentaires aux droits de douane (redevance statistique, précompte...).
Ristourne
Remboursement partiel ou total des droits payés sous certaines conditions.
Tarif Douanier
Nomenclature tarifaire déterminant les droits et taxes applicables aux marchandises.
Droit de Douane (DD)
Taxe prélevée sur les marchandises importées ou exportées.
TEC
Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO appliqué uniformément par les pays membres.