Taxation

Ristourne

Définition

Remboursement partiel ou total des droits payés sous certaines conditions.

Remboursement des droits de douane payés sur des marchandises réexportées ou utilisées pour produire des biens exportés.

Prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, base principale de la valeur en douane.

Taxes supplémentaires aux droits de douane (redevance statistique, précompte...).

Attribution d'un code du Système Harmonisé à une marchandise.

Nomenclature tarifaire déterminant les droits et taxes applicables aux marchandises.

Taxe prélevée sur les marchandises importées ou exportées.