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Taxation
Valeur en Douane
Définition
Valeur des marchandises servant de base au calcul des droits et taxes.
Termes reliés
Termes similaires ou complémentaires
Valeur Transactionnelle
Prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, base principale de la valeur en douane.
Droits Additionnels
Taxes supplémentaires aux droits de douane (redevance statistique, précompte...).
Classification Tarifaire
Attribution d'un code du Système Harmonisé à une marchandise.
Ristourne
Remboursement partiel ou total des droits payés sous certaines conditions.
Tarif Douanier
Nomenclature tarifaire déterminant les droits et taxes applicables aux marchandises.
Droit de Douane (DD)
Taxe prélevée sur les marchandises importées ou exportées.