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Documents
Facture Commerciale
Définition
Document commercial essentiel servant de base à la déclaration en douane.
Termes similaires ou complémentaires
Liasse Documentaire
Ensemble des documents requis pour une opération de dédouanement.
Carnet ATA
Document douanier international facilitant l'admission temporaire de marchandises pour foires et salons.
Facture Proforma
Facture provisoire établie avant l'expédition des marchandises, servant de devis.
Liste de Colisage
Document détaillant le contenu de chaque colis d'une expédition (packing list).
Connaissement
Document de transport maritime (Bill of Lading) servant de preuve du contrat de transport.
Bon à Enlever (BAE)
Autorisation délivrée par la douane permettant d'enlever les marchandises après paiement des droits.