Procédures

Dédouanement

Définition

Ensemble des formalités douanières nécessaires pour l'importation ou l'exportation de marchandises.

Engagement de l'importateur à respecter les conditions d'un régime suspensif.

Possibilité de déclarer les marchandises avant leur arrivée pour accélérer le dédouanement.

Opération consistant à régulariser et clôturer un régime douanier suspensif.

Déclaration douanière complète permettant l'attribution d'un régime douanier définitif.

Autorisation de la douane permettant la sortie des marchandises après dédouanement.

Autorisation de la douane permettant l'enlèvement des marchandises après dédouanement.